Mentions légales
Propriétés du site
Le présent site est la propriété de l'Association LATIN GROOVE association loi
1901, dont le siège est situé 16 allée des frères Lumières, 77 000 Torcy, Présidente
Madame Aitcheson, inscrite sous le numéro 0771015121 à la sous préfecture de
Maux.
Le site est hébergé par Latin Groove à SS10.OVH.NET sur ses matériels.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Déclaration cnil :
Le site http://www.latin-
personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable
auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé attente.
Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens
nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration
informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de
fonctionnement.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à du 6 janvier 1978 que les
informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont
nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'association LATIN
GROOVE, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur
les données le concernant auprès de l'Association LATIN GROOVE 16 allée des
frères Lumière, 77 Torcy, ou par l'intermédiaire de formulaire de contact.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi
relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations
nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée,
et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son
savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de
l'Association LATIN GROOVE.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation expresse de l'Association LATIN GROOVE est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-
Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive
européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données, et dont l'Association LATIN GROOVE est producteur.
Les marques de l'Association LATIN GROOVE ainsi que les logos figurant sur le site
sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à
partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Association LATIN
GROOVE est donc prohibée, au sens de l'article L.713-
intellectuelle.
Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable
du site à l'adresse électronique contact@latin-
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-
août 2004 relative a l’informatique, aux fichiers set aux libertés.
Loi 2004-
Ces mentions légales ont été créées sur le site http://www.mentions-
Formation -