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Madame Aitcheson, inscrite sous le numéro 0771015121 à la sous préfecture de

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du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code

pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé attente.

 

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les données le concernant auprès de l'Association LATIN GROOVE 16 allée des

frères Lumière, 77 Torcy, ou par l'intermédiaire de formulaire de contact.

 

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relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de

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et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée

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constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998

portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive

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intellectuelle.

 

 

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable

du site à l'adresse électronique contact@latin-groove.biz

 

Date de la dernière mise à jour :

 

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-01-06.

 

Les principales lois concernées :

 

Loi n° 78-87 du 06 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2001-801 du 6

août 2004 relative a l’informatique, aux fichiers set aux libertés.

Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

 

 

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